Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.antoinecaupert.com

L’éditeur attache la plus haute importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles que nous collectons.

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont le Site utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous naviguez sur le Site.

Veuillez noter que la Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Editeur du Site, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1) Définitions

Site : concerne le site www.antoinecaupert.com.
Utilisateur : en tant que visiteur du Site vous devenez utilisateur des contenus et services proposés par le Site.
Terminal : il s’agit de l’appareil que vous utilisez pour accéder et naviguer sur le Site (ordinateur, tablette, smartphone…).

2) Données personnelles collectées

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

  • Les informations que vous nous transmettez directement :
    En naviguant sur le Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (vos « Données personnelles »). C’est le cas notamment lorsque vous utilisez un formulaire de contact, publiez un commentaire, participez à un sondage, une étude, un jeu-concours, ou vous inscrivez à la newsletter…
    Ces informations peuvent notamment contenir les Données personnelles suivantes :
    – nom et prénom
    – organisme
    – adresse e-mail
    – téléphone
    – adresse postale
    – le produit qui vous intéresse
    – et les autres informations que vous nous transmettez le cas échéant dans le cadre d’un échange ou d’un contact.
  • Les informations que nous recueillons automatiquement par le biais de l’interactivité avec le Site :
    Il s’agit des données recueillies à partir de cookies, notamment par Google Analytics, avec par exemple les informations suivantes :
    – informations relatives aux appareils que vous utilisez pour accéder au Site (ordinateur, tablette, smartphone)
    – adresse IP, données de connexion et de localisation
    – système et et plateformes d’exploitation
    – données concernant votre parcours de navigation sur le Site (url des pages visitées, durée de consultation, termes de recherche utilisés, etc…).
    Dans le cas où vous utilisez les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.  Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

3) Cookies

Les cookies sont des petits fichiers de données texte au format alphanumérique qui déposés sur votre disque dur lors de votre navigation sur un site internet. Ces fichiers sont générés par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, régie publicitaire, etc…).

Les cookies permettent de vous identifier (à travers votre ordinateur), lors de votre retour sur le site initialement visité. Les cookies ne peuvent pas récupérer ni transmettre aucune donnée de votre disque dur, ni vous transmettre de virus.

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour faciliter votre navigation en mémorisant vos préférences utilisateur comme pour comprendre l’utilisation que vous faites des services et contenus proposés par le Site, ceci afin de chercher à en améliorer la pertinence et l’ergonomie, notamment.

Nous pouvons également inclure dans nos courriers électroniques et newsletters des pixels de traçage, qui sont de petits fichiers images permettant de déterminer si les messages ont été ouverts et si les liens qui y sont inclus ont été consultés.

Les cookies et technologies similaires que nous utilisons peuvent être :

  • fonctionnels : c’est-à-dire nécessaires à la réalisation d’une fonctionnalité, telle que votre identification pour une correspondance, un commentaire, ou le cas échéant une commande en ligne, par exemple ;
  • analytiques et de performance : c’est-à-dire liés au suivi et à l’analyse marketing de la fréquentation du Site ;
  • publicitaires et de ciblage : en cas de recours à la publicité, ces cookies peuvent enregistrer vos visites et votre navigation sur les pages du Site ou encore votre localisation, de manière à permettre au Site et à ses partenaires publicitaires de vous proposer des publicités en cohérence avec vos centres d’intérêts et/ou votre situation géographique ;
  • de réseaux sociaux : il s’agit des cookies déposés par les boutons de partage des réseaux sociaux.

Ces cookies peuvent provenir du serveur du Site ou de tiers (comme Google Analytics par exemple).

Lors de votre navigation initiale sur le Site, il est vous est demandé votre consentement à cette utilisation de cookies et vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, si vous le souhaitez, de la manière suivante :

Si vous refusez l’enregistrement de cookies sur votre Terminal, vous pouvez continuer à naviguer sur le Site, mais certaines parties ou fonctionnalités pourront ne pas fonctionner correctement.

4) Finalité des recueils et traitements de vos Données personnelles

Nous utilisons vos Données personnelles, avec votre consentement, pour :

  • vous fournir les contenus que vous avez demandé (notamment la newsletter etc…),
  • établir un contact et/ou une correspondance avec vous afin de vous fournir des renseignements sur nos activités et/ou services,
  • disposer de statistiques de fréquentation pour nous permettre d’améliorer la gestion du Site (présentation, organisation, adaptation des contenus à votre appareil, etc…) et votre expérience utilisateur,
  • vous fournir, le cas échéant, les produits ou services que vous avez pu commander sur le Site,
  • percevoir, le cas échéant, des paiements en contrepartie de produits ou services fournis,
  • nous assurer du respect de nos conditions générales d’utilisation du Site, de notre Politique de confidentialité et de la réglementation applicable.

Ces traitements sont fondés sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime à mesurer l’efficacité de nos services et le respect de nos obligations respectives.

5) Destinataires des informations recueillies

L’activité de l’Editeur n’est pas de faire le commerce de vos Données personnelles.

En conséquence, vos Données personnelles ne sont partagées que dans les cas suivants :

  • avec nos prestataires de web analytics (Google Analytics) ;
  • avec nos prestataires de courrier électronique 
  • avec nos prestataires de gestion de fichiers d’abonnés et/ou de clients 
  • avec nos prestataires de paiement 
  • avec nos fournisseurs de produits ou services commercialisés via le Site (le cas échéant) 
  • dans le cadre d’obligations légales ou pour faire respecter nos conditions d’utilisation du Site et, d’une manière générale, pour protéger nos droits ;
  • et lorsque vous en faites la demande, comme par exemple, lorsque le cas échéant, vous utilisez une méthode d’authentification fournie par un réseau social ou encore si vous arrivez sur le Site via un clic sur une annonce ou un lien sur un site partenaire.

6) Durée de conservation de vos Données personnelles

Vos Données personnelles sont conservées par l’Editeur et/ou ses prestataires durant le temps nécessaire pour fournir les services correspondant au recueil de ces données ou pour répondre à votre demande et cela tout au long de la relation commerciale.

7) Protection de vos Données personnelles

Nous attachons la plus grande importance à la sécurisation du Site et de vos Données personnelles. Celles-ci sont conservées sur notre serveur chez notre prestataire d’hébergement dans un environnement sécurisé, en conformité avec le réglementation RGPD.

De votre côté, vous êtes responsable de la protection de vos identifiant et mot de passe et devez vous prémunir contre un accès non autorisé à ceux-ci ; notamment, si vous partagez un Terminal, vous devez vous assurer de votre parfaite déconnexion après chaque utilisation.

8) Vos droits relatifs à vos Données personnelles

Vous disposez des droits suivants vis-à-vis de vos Données personnelles :

  • droit d’accès : vous pouvez accéder aux Données personnelles que nous pouvons détenir sur vous ;
  • droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données le cas échéant dans l’interface de gestion de vos paramètres ou nous demander de procéder à cette mise à jour.
  • droit d’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos Données personnelles.
  • droit à la portabilité : vous pouvez nous demander une restitution des Données personnelles que vous nous avez fournies sous forme d’un fichier lisible par une machine.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, utilisez le bouton de contact au dernier paragraphe ci-dessous. Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous fournir ces informations ou procéder aux modifications ou effacement dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, accompagnée en raison de notre obligation de sécurité et de confidentialité de la preuve de votre identité, et sauf demandes manifestement abusives de par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique.

Nous sommes toutefois susceptibles de conserver certaines de vos Données personnelles lorsque la Loi l’impose ou pour un motif légitime, et notamment pour faire valoir nos droits en cas de litige.

9) Réglementation applicable

Le Site est soumis à la Loi française et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, vous pouvez consultez le site de la CNIL.

Mentions Légales

Le site https://www.antoinecaupert.com/ a été créée par Carine Sarrailh et Théo Plazas

N° de siret : 839 309 465 00012

Siège social : 80 rue Senegonde, 34090 Montpellier

Hébergement du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Conditions Générales de vente

Toute signature de contrat avec Antoine Caupert Productions entraine l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente qui s’appliquent de plein droit.

LE COMMANDITAIRE

Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le commanditaire s’engage à :

Etablir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Ce Cahier des charges sera transformé en Contrat à la signature de l’accord entre les parties.

Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du contrat initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.

Remettre au prestataire un bon de commande ou une confirmation écrite (contrat daté et signée) en conformité avec les termes du barème ou du devis présenté.

Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés, fichiers musicaux en MP3, Vidéo compatible Windows, Diaporamas au format PPT ou exécutable) en certifiant disposer de tous les droits de diffusion y afférent. Seule la responsabilité du commanditaire pour être engagée à ce titre.

Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.

Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par le prestataire.

Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le commanditaire.

Régler dans les délais précis les sommes dues au prestataire.

Informer le prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

LE PRESTATAIRE

Au besoin le prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le commanditaire et proposera une offre de prestation reprenant l’ensemble des éléments demandés par le client.

Le prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le commanditaire de l’avancée de la réalisation du contrat et ce, notamment, au travers de validations soumises au commanditaire (validation des choix musicaux et des animations éventuelles avec les titres destinés à souligner les moments forts de l’évènement).

Le prestataire s’engage à préparer et à réaliser ses prestations conformément au contrat.

RESERVATIONS:

Pour les particuliers, toutes réservations de « prestation DJ » doit être accompagnée du paiement d’un acompte de 30% ou 250 euros TTC au minimum. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif de l’acompte.
Pour les professionnels, il faut nous renvoyer le devis signé avec un bon de commande.

LOCATION:

Dans le cadre d’une location de matériel à Antoine Caupert Productions le client est responsable de celui-ci en cas de perte, vol ou destruction. Pour une location le client devra laisser un chèque de caution de la valeur du matériel à neuf retiré.

ANNULATION:

En cas d’annulation de la part du client, le client renoncerait au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Antoine Caupert Productions sauf cas de force majeure justifié. En cas d’annulation de la part du client dans les 3 mois précédent l’évènement, la totalité des acomptes versés sera conservée quel que soit le motif car il nous sera impossible de retrouver un autre contrat pour la même date. Le solde sera également dû.

REPORT:

En cas de volonté de report de l’évènement par l’organisateur, la prestation devra être reportée dans la même année comptable que la date initialement prévue. Dans le cas contraire, l’acompte versé l’année N-1 sera conservé et ne pourra être considéré comme tel l’année suivante.

DROIT D’AUTEUR:

Pour toute manifestation avec orchestre, spectacle, musique, disc jockey, une déclaration est faite par le client auprès de la SACEM. Le client s’engage a s’acquitter de tous les droits liés à la manifestation.

LIMITATION DES RESPONSABILITES:

Dans le cas ou le lieu choisi par le client ne serait pas équipé de limiteur de pression acoustique. Antoine Caupert Productions n’est pas tenu responsable en cas d’acouphènes ou de nuisances auditives que le client et/ou ses convives pourraient subir. De même, en cas de nuisances sonores auprès du voisinage, et sans que le client ne puisse prétendre au remboursement de la prestation, Antoine Caupert Productions n’est pas responsable en cas de coupure contrainte du son par les pouvoirs publics. Le client sera tenu pour responsable en cas de dégradation de matériel volontaire, accidentelle, par négligence ou maladresse et sera tenu de rembourser Antoine Caupert Productions à hauteur des dégâts occasionnés.

D’autre part, le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance de l’installation électrique des lieux. Le client devra s’assurer qu’en plus de la puissance nécessaire aux autres prestataires (le traiteur en particulier), l’installation électrique devra pouvoir délivrer 3 kW supplémentaires pour la SONO et les JEUX DE LUMIERE disponibles sur 2 PC de 16A.

La responsabilité du prestataire concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la réalisation de l’animation de la soirée dansante jusqu’à 4h00. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté du prestataire, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le commanditaire pour les services prévus au présent contrat. Le prestataire assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.

PLAYLIST:

Sauf spécification contraire portée clairement au contrat, les prestations de Antoine Caupert Productions sont des prestations DJ-Généraliste (Rétro – Danses de salon – Disco – Funk – Dance – Rock – Twist – Slow – Ambiance – Reggae – R’nB – Techno – Tubes du DanceFloor Actuel et Années 60 /70 / 80 / 90 / 2000 / 2010 à nos jours). Antoine Caupert Productions n’est pas spécialisé dans les genres Electro / Hip-Hop / Rap).

Toute playlist personnalisée devra être communiquée à Antoine Caupert Productions au moins 2 mois avant l’évènement afin de pouvoir être analysée et intégrée au programme de la soirée. Elle devra recevoir l’approbation de Antoine Caupert Productions qui avertira le client par e-mail. Dans le cas ou Antoine Caupert Productions ne possèderait pas tous les titres, le client fournira les titres sortant du standard « Généraliste » au moins 2 mois avant l’évènement.
Le profil de la playlist est défini entre le client et le prestataire avant l’évènement. Toutefois le client pourra intervenir auprès du DJ pour orienter ses choix musicaux mais dans ce cas, il sera seul responsable de la fréquentation de la piste et dégagera toute responsabilité de la part du DJ de Antoine Caupert Productions. L’appréciation de la musique diffusée étant relativement subjective, le DJ ne saurait être tenu responsable du mécontentement de certains invités.

PRESTATIONS:

Sauf indication contraire précisée au contrat, l’heure de fin d’une prestation DJ se situe généralement entre 4 et 5 heures du matin. Antoine Caupert Productions se réserve le droit d’accepter ou non de faire des heures supplémentaires. Toute heure supplémentaires sera facturé 150euros TTC sauf indication contraire indiquée au contrat. Dans tous les cas, la prestation ne pourra se prolonger après 6h du matin. Après signature du devis, Antoine Caupert Productions s’engage à fournir la prestation avec le matériel stipulé dans le devis. Après réservation d’une prestation disc-jockey, Antoine Caupert Productions s’engage à proposer un rendez vous avec le DJ et les clients avant l’évènement. Dans le cas ou le DJ aurait une impossibilité de réaliser la prestation le jour de l’évènement (maladie, hospitalisation), Antoine Caupert Productions s’engage à trouver un autre DJ professionnel pour réaliser la prestation.

REGLEMENT DES PRESTATIONS:

Après le versement de l’acompte à la réservation (commande) le client est tenu de verser le solde du montant convenu au contrat au plus tard dans les 2 jours précédent l’évènement par chèque ou virement bancaire.

RETARD DE PAIEMENT

Tout retard de paiement au delà de 30 jours à compter de la date d’exigibilité (le jour de la prestation pour les particuliers) ou d’émission de la facture entraînera de plein droit, en application de la loi n° 92-1442 du 31.12.1992, des pénalités de retard égales à 13% du montant HT par jour de retard.

RECLAMATION:

En cas de mécontentement sur la programmation du DJ, le client devra en faire part très clairement au DJ dès qu’il en éprouvera le besoin et argumenter sa réclamation.

Aucune réclamation sur la programmation des titres ne sera recevable après 4h du matin, soit l’heure légale de fin de la prestation.

Antoine Caupert Productions pourra prolonger la soirée dansante jusqu’à 5-6h si toutefois la règlementation des lieux le permet. Dans tous les cas, toute prestation réalisée jusqu’à 4 h du matin ne pourra donner lieu à réclamation et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement.

LITIGE:

En cas de litige entre le client et le prestataire, le client est tenu de régler la totalité du montant de la prestation avant de porter réclamation.

En cas de désaccord, seul le tribunal de Commerce de Montpellier sera déclaré compétent.